Chantal Solaro
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Chantal Solaro
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut
=
"
2015-11-01
"
duree
=
"
deux ans
"
a_sa_demande
JORFTEXT000031075352
(source JORF)
disponibilité
23 Août 2015
23/08/2015
De:
Chantal Solaro
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
date_debut
=
"
2013-11-01
"
duree
=
"
deux ans
"
a_sa_demande
JORFTEXT000027608341
(source JORF)
disponibilité
26 Juin 2013
26/06/2013
De:
Chantal Solaro
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
pour donner des soins à un ascendant
date_debut
=
"
2011-11-01
"
duree
=
"
deux ans
"
a_sa_demande
JORFTEXT000024813930
(source JORF)
disponibilité
19 Novembre 2011
19/11/2011
De:
Chantal Solaro
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut
=
"
2009-11-01
"
duree
=
"
deux ans
"
a_sa_demande
JORFTEXT000021204889
(source JORF)
disponibilité
28 Octobre 2009
28/10/2009
De:
Solaro (Chantal)
vice-présidente chargée de l'instruction, tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
ANNEXE PREVUE PAR L'ARTICLE 8
DU DECRET No 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
A. - Syndicat de la magistrature
3o Suppléant
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
suppleant
JORFTEXT000000209070
(source JORF)
nomination
11 Novembre 1998
11/11/1998
De:
Chantal Solaro
premier juge d'instruction audit tribunal (poste créé)
Objet:
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Evry
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Évry
"
JORFTEXT000000710177
(source JORF)
nomination
06 Novembre 1992
06/11/1992